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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Paul Blanc, rapporteur :Je demande le retrait de cet amendement.
Il est en effet inutile depuis que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a interdit tout recouvrement de l'ACTP sur le bénéficiaire revenu à meilleure fortune.
