Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Permettez-moi tout d'abord de rectifier le texte de cet amendement en ajoutant le mot « mandataire » entre les mots « un organisme » et « agréé », afin de le rendre conforme aux dispositions du code du travail.

Cet amendement vise à clarifier les conditions dans lesquelles la personne handicapée peut recourir à un service mandataire pour l'emploi de ses aides à domicile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion