Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 bis

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

La commission ayant statué, il me semble difficile de prendre maintenant en compte un sous-amendement affectant l'amendement que j'ai présenté en son nom.

Par conséquent, je demande à Mme Hermange de bien vouloir retirer son sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion