Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Mes collègues se sont très largement fait les interprètes de la question que je m'évertue à vous poser depuis hier.

Vous avez dit, madame la secrétaire d'Etat, votre intention d'avancer des propositions lors de l'examen du texte en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale. J'ai manifesté hier toute ma déception que le Sénat ne puisse pas participer à ce débat.

Je prends acte de ce nouveau rendez-vous lors de la commission mixte paritaire, si elle a lieu. Nous pourrons à cette occasion, madame la secrétaire d'Etat, constater si vous avez su trouver une solution conforme à nos souhaits.