Intervention de Paul Blanc

Le texte du projet de loi complété par les amendements de la commission me semble préférable à la rédaction proposée dans l'amendement n° 366. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 367, nous nous sommes suffisamment exprimés sur l'expression « personne en situation de handicap ». La jurisprudence applicable aux amendements me conduit à émettre un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 311, madame Blandin, il me paraît utopique d'imaginer que tous les enfants pourraient être accueillis en milieu scolaire ordinaire. L'expérience qui a été menée dans d'autres pays européens, notamment en Italie, a montré que la suppression des établissements d'éducation spéciale serait préjudiciable à tous ceux qui, ne pouvant suivre une scolarité normale, y acquièrent aujourd'hui un minimum de connaissances indispensables à leur intégration sociale. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

A propos de l'amendement n° 288, je dirai que la scolarisation dans le dispositif spécialisé devrait être seulement de nature exceptionnelle et transitoire. Par conséquent, je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.

Contrairement à ce qui est proposé dans l'amendement n° 289, il paraît difficile de prévoir dans la loi un nombre précis de jours pendant lesquels l'enfant handicapé serait présent dans son établissement de référence. Le temps de présence en milieu ordinaire, lorsqu'il est possible, sera prévu dans le cadre du projet individuel de l'enfant et pourra être précisé par la convention signée entre l'académie et chaque établissement de santé ou médico-social. C'est la raison pour laquelle je demande également aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 312, qui est contraire à la position de la commission exprimée dans l'amendement n° 44.

En revanche, la commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 495 du Gouvernement.

Enfin, j'en viens à l'amendement n° 290.

Au terme de l'évaluation personnalisée de l'enfant sourd par la commission des droits, il peut tout d'abord lui être proposée une intégration en milieu scolaire ordinaire. Par ailleurs, les enfants malentendants peuvent être accueillis dans des établissements adaptés, à l'image des instituts des jeunes sourds, où ils bénéficient d'une formation identique aux programmes de l'éducation nationale, grâce à des professeurs spécialisés. L'objet de cet amendement me semble donc être satisfait et j'en demande par conséquent le retrait.