Intervention de Jean Arthuis

Cette discussion est tout à fait intéressante : cela doit faire plus d'une heure que nous examinons l'article 16, dont le contenu était pourtant relativement clair...

Le rapporteur général était dans son rôle quand, constatant que, sans doute, les contrôles et les sanctions automatisés n'avaient pas besoin de 104 millions d'euros, il a proposé d'en restituer une fraction à l'AFITF afin de contribuer au financement des infrastructures routières et des transports en général.

Là-dessus, prenant conscience que, peut-être, quelques millions d'euros étaient disponibles, certains ont pensé que l'ouverture faite par le Gouvernement - laisser 30 millions d'euros aux départements - justifiait certaines demandes reconventionnelles.

Mes chers collègues, je crois qu'il faut que nous arrêtions là cette discussion, ou que nous retournions en commission !

Je vous rends attentifs au fait que nous avons encore deux débats thématiques, sur les emplois dans la fonction publique - deux heures et demie de discussion - et sur l'endettement de l'État - encore deux heures ou deux heures et demie de discussion -, et qu'il nous reste une vingtaine d'amendements à examiner. Si nous pouvions conclure...

Peut-être faudra-t-il que les départements revoient le dossier avec le ministre de l'intérieur, mais nous ne réglerons pas cette question ce soir, mes chers collègues.

Aussi, je lance un appel à tous ceux qui ont déposé des amendements en ce sens : nous reverrons la question, mais nous ne pourrons pas la régler ce soir, sauf à ce que je demande une suspension de séance pour réunir la commission.