Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à la suppression de l'article 20, qui prévoit l'extension des possibilités de distribution d'actions gratuites.

Nous sommes de longue date opposés au développement de ces systèmes de stock-options, qui dénaturent la relation salariale.

Tout d'abord, ces actions gratuites comme mode de rémunération sont parfaitement inégalitaires, puisque seuls les salariés des grosses entreprises cotées en bourse peuvent y prétendre.

La très large majorité des salariés resteront nécessairement toujours à l'écart de ce dispositif, parce qu'ils travaillent dans une PME ou dans une entreprise non cotée, ou parce qu'ils sont fonctionnaires.

Mais ce n'est pas le principal problème. La principale critique repose sur la dénaturation du lien salarial.

Les stock-options deviennent une part non négligeable de la rémunération de certaines catégories de cadres, ce qui lie la rémunération aux fluctuations boursières, et non plus à la productivité ou à la quantité de travail fournie.

Cet aléa introduit dans la rémunération est une véritable perversion du système qui accroît les inégalités entre salariés, y compris au sein des mêmes entreprises.

Les dividendes perçus par les salariés sur leurs actions ne résultent pas d'une redistribution de richesses, mais sont issus de la sphère financière, et vont nourrir encore la même sphère financière !

Cette déconnexion entre la rémunération des travailleurs, fruit d'une activité économique concrète et réelle, et les montants exorbitants circulant sur les marchés financiers fait courir de graves dangers à notre économie.

Il est à craindre qu'avec l'extension de la distribution d'actions gratuites les salariés ne soient les premiers touchés par les fluctuations des marchés financiers.

Le système des stock-options coupe le salarié des organisations et structures collectives qui encadrent la relation salariale et protègent le travailleur, dans certains cas, des abus de son employeur.

Le salaire est garanti par un contrat de travail qui fixe son montant et les modalités de son versement. Aucune garantie n'existe en revanche pour les actions gratuites. La généralisation de ces dernières est une étape supplémentaire dans la fragilisation de la relation salariale et l'individualisation des rapports sociaux, au détriment des salariés.