Intervention de Roland Muzeau

Ces deux articles sont un peu de même nature que ceux que nous avons examinés précédemment sur la « concertation en entreprise ». Ils visent à mettre une couche supplémentaire de « vernis social » à ce texte d'apparence trop financière.

Dans la même précipitation - je rappelle que l'urgence a été déclarée sur ce texte -, sont introduites deux dispositions qui visent à encourager les mesures de formation du personnel en matière d'intéressement ou de participation. Je serais curieux de connaître le contenu de telles formations, et leur durée, car je ne suis pas sûr qu'il faille plusieurs jours pour faire le tour de la question, sauf à vouloir transformer les salariés de son entreprise en véritables actionnaires ou en actionnaires potentiels, un peu prédateurs - nous en connaissons -, sensibles aux cours de la bourse et aux fluctuations des marchés financiers.

N'y a-t-il pas un risque que ces actions de formation ne deviennent dans la réalité des journées de promotion de l'épargne salariale pour inciter les employés à placer leur épargne à bon escient ? Poser la question, c'est probablement déjà y répondre.

Mais surtout, ces amendements de suppression sont motivés par la création d'un crédit d'impôt offert aux entreprises qui mettraient en place de telles formations. Non seulement on prévoit des formations pour que les salariés apprennent à s'exploiter tous seuls, mais il faut en plus que cela donne lieu à des crédits d'impôts ! C'est quand même un peu fort !

Voilà encore un moyen pour les entreprises de se défausser de leurs obligations fiscales. Rien ne justifie, selon nous, que des entreprises qui effectueraient des activités de promotion de l'intéressement à leur propre compte puissent bénéficier d'une aide quelconque de l'État.

Cette disposition est une parfaite illustration de la politique intolérable de votre majorité en matière d'aide publique en direction des entreprises.

Aux 21 milliards d'euros d'exonérations de charges - c'est de cela que nous discutons aujourd'hui - s'ajoute une somme difficile à évaluer, mais qui dépasserait largement les 40 milliards d'euros d'aide directe ou indirecte aux entreprises financées par le budget de l'État.

Quand on voit avec cet article à quoi peuvent servir ces sommes, on ne peut que regretter le manque de transparence dans ce domaine.

Dans tous les cas, pour vous rendre service, mais surtout pour être utiles aux salariés, nous demandons la suppression de ces deux articles.