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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Article 21 bis, amendement 17
Michèle André, présidente :L'amendement n° 17 est retiré.
L'amendement n° 63, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise. Elles ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des contraintes économiques de l'entreprise. »
II. - En conséquence, rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Après le huitième alinéa (7°) de l'article L. 900-2 du code du travail, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés :
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 63 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 97 et 180.
