Intervention de Gérard Larcher

Le développement de la formation des salariés à la problématique de l'économie de l'entreprise est un élément essentiel. Je ne vois pas comment, quand on veut parler d'information des salariés, on peut prôner l'absence de formation. Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre à l'occasion de l'examen de divers dispositifs.

Voilà pourquoi je suis assez étonné que certains souhaitent supprimer ces éléments de formation à la gestion des entreprises. J'avoue ne pas très bien comprendre. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 97 et 180.

Il émet un avis favorable, sous réserve d'une rectification, à l'amendement n° 63. En effet, il n'apparaîtrait plus très lisible de conserver dans un même article du code du travail la mesure introduite par l'Assemblée nationale, qui ne vise que les mécanismes de participation et d'épargne salariale, avec votre disposition, plus large et qui inclut celle de l'Assemblée nationale.

Aussi, madame le rapporteur, me serait-il agréable que votre proposition remplace celle de l'Assemblée nationale au lieu de s'y ajouter, c'est-à-dire que vous acceptiez la suppression de la disposition introduite par l'Assemblée nationale.