Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 22h15
Participation et actionnariat salarié — Division additionnelle avant le titre iii, amendement 192

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cette division additionnelle vise à introduire une série d'amendements sur lesquels la commission a émis un avis défavorable. Par cohérence, cette dernière émet donc un avis également défavorable sur cet amendement n° 192.

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