Intervention de Alain Dufaut

Troisièmement, une réflexion pourrait être utilement menée sur la portée de la convention qui unira l'association et la société sportive.

Quatrièmement, il paraît également nécessaire qu'une convention lie les clubs et les collectivités locales concernées, afin que l'utilisation du nom d'une ville par une société sportive cotée trouve une contrepartie dans la contribution du club à la vie économique et sociale de la collectivité.

Cinquièmement, de façon plus générale, il conviendra de veiller au respect de la déclaration relative au sport adoptée à Nice au mois de décembre 2000. Celle-ci invite les institutions communautaires à tenir dûment compte des valeurs éducatives du sport dans leurs actions et demande que les dimensions sociale et culturelle du sport soient davantage prises en compte dans les politiques nationales et communautaires.

Enfin, sixièmement, madame, messieurs les ministres, j'ai exprimé au cours de la discussion générale notre souhait que le Gouvernement transmette systématiquement aux commissions parlementaires compétentes les avis motivés émis par la Commission européenne.

Sous réserve de ces six recommandations, la commission des affaires culturelles s'est déclarée favorable à l'adoption sans modification de l'article 44. Je vous signale que la proposition de loi ayant le même objet, déposée par notre collègue Michel Mercier, se trouverait ainsi satisfaite.