Intervention de Michèle André

Le sous-amendement n° 238, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, après les mots :

Projet de loi

insérer les mots :

pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 238 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 135.