Intervention de Gérard Larcher

L'intitulé d'un projet de loi doit résumer le sujet principal, qui, en l'espèce, est bien le développement de la participation et de l'actionnariat.

Nous y avons consacré un long temps de réflexion. Les travaux préalables au sein du Conseil supérieur de la participation, le dialogue avec les partenaires sociaux ainsi, d'ailleurs, que les propositions formulées par les députés ont recentré le débat sur son objet, même si d'autres dispositions traitent de sujets différents, ce dont je ne disconviens pas.

C'est pourquoi je ne peux donner un avis favorable à la proposition qui nous est présentée par le groupe UC -UDF, à moins que ne soit adopté le sous-amendement n° 238.

Ce texte traite avant tout de la participation et de l'actionnariat, même si quelques dispositions à caractère social y figurent. Un vrai DDOES, c'est autre chose.

La plupart des dispositions de ce texte ont un lien avec la dimension de participation et d'information à l'intérieur de l'entreprise. Le Gouvernement est donc favorable au sous-amendement n° 238, qui rétablit un équilibre et traduit bien la qualité des débats que nous avons eus tout au long de l'examen de ce texte.

J'en profite pour remercier les trois commissions du travail qu'elles ont accompli et qui a permis d'aboutir à un texte enrichi, équilibré, mieux défini et sécurisé, comme nous l'avions souhaité.

Je tiens également à remercier Mme Christine Lagarde et les services du ministère de l'économie et des finances pour le travail conjoint que nous avons pu mener et qui nous a permis de progresser sur ces sujets.

Madame la présidente, je vous remercie d'avoir assuré la présidence des débats d'une manière telle qu'ils soient particulièrement constructifs.

Enfin, j'adresse un compliment particulier à Mme Isabelle Debré pour la passion et l'engagement dont elle a fait preuve tout au long de cette discussion, dans le respect des valeurs que nous partageons.