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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 24 janvier 2006 à 11h00
Déductibilité de la pension alimentaire — Article 3
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la position prise par le Gouvernement et de l'accueil si bienveillant qu'il a réservé à cette proposition de loi.
Je rappelle que la commission des finances prohibe toute discussion de nature fiscale en dehors de l'examen des projets de loi de finances ; mais vous aurez compris, mes chers collègues, qu'il s'agit ici d'un prolongement de la discussion budgétaire.
