Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les préoccupations de nos collègues me semblent tout à fait justifiées.

Cela étant, j'objecterai à Mme Mathon-Poinat que ce n'est pas parce que le code de l'éducation et le code de la santé publique comportent des dispositions de portée largement réglementaire qu'il faut persévérer dans cette voie : errare humanum est, perseverare diabolicum !

Nous sommes donc incités à la sobriété. Tout ce qui concerne la formation relève du pouvoir réglementaire autonome et de la responsabilité de Mme le ministre, qui fera certainement tout pour l'améliorer. §(Mme la ministre déléguée approuve.) Cependant, il n'est pas souhaitable d'inscrire des dispositions de cet ordre dans la loi.

La loi n'est pas une circulaire ! Franchement, je ne pense pas que nous améliorions la loi et la rendions plus lisible en travaillant de cette façon. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur les deux amendements.

En revanche, les recommandations qu'a faites Mme la présidente de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes me paraissent extrêmement utiles. Je souhaite que le Gouvernement prenne toute la mesure des besoins de formation dans les diverses professions qui ont été citées, mais sans recourir à la loi pour définir une réponse à ces besoins.