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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence texte de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222).
Dans la discussion des articles du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’examen du titre II.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCÉ DES PEINES, AUX ALTERNATIVES À LA DÉTENTION PROVISOIRE, AUX AMÉNAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ ET À LA DÉTENTION
CHAPITRE IER
Dispositions modifiant le code pénal
