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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Effectivement ! Pour autant, cela ne justifie pas d'inscrire dans la loi ce qui peut figurer dans une simple circulaire.
C'est pourquoi, tout en partageant votre souci concernant l'instruction civique, nous ne sommes pas favorables à ces amendements.
Nous estimons que des circulaires du ministère du l'éducation nationale peuvent rappeler qu'il est indispensable d'évoquer ces questions lors des séances d'instruction civique, dès lors qu'elles existent.
