Intervention de Patrice Gélard

Je rappelle que nous l'avons adopté à l'unanimité et modifié avec beaucoup de précautions. Or pratiquement toutes les lois que nous adoptons comportent une initiative de réforme du code pénal. Rien n'est plus mauvais, parce que l'on ne saurait modifier celui-ci, article par article, sans avoir une vision d'ensemble.

Ensuite, madame Gautier, le code pénal est clair. Comme l'a dit M. le garde des sceaux, toutes les violences sont visées. Pourquoi les énumérer ? Pourquoi ajouter des adjectifs - et je suis persuadé que nous en oublierons - puisque les violences sont condamnées ? En réalité, ces précisions compliquent les choses.

Par ailleurs, je rappelle que nous violons ainsi systématiquement les dispositions de notre règlement et de la Constitution, rappelées par le Conseil constitutionnel.

Nous avons discuté de cette question en première lecture. L'Assemblée nationale en a rediscuté, et nous en rediscutons à notre tour. Si nous pratiquons de la sorte, nous n'arriverons jamais à travailler !

En revanche, je comprends parfaitement que certains de mes collègues de l'UMP aient signé ce texte, tant il est vrai que nous nous sentons tous concernés par les violences sexuelles. Mais les amendements qui nous sont proposés n'apportent rien au débat.

C'est la raison pour laquelle je demande à tous mes collègues de voter contre les amendements n° 13 rectifié et 15.