Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les dispositions du code pénal doivent rester assez générales pour viser toutes les violences. D'ailleurs, le code pénal dispose : « ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail », ce qui montre bien que certaines violences, telles les violences psychologiques, ne sont pas de nature à entraîner d'incapacité. Celles-ci peuvent entraîner des incapacités, mais pas au sens d'une ITT de huit jours.

De nombreuses jurisprudences prennent en compte les violences psychologiques. Gardons au code pénal sa généralité et laissons la jurisprudence développer tous les cas dans lesquels il peut y avoir des violences physiques ou psychologiques.

J'ai le privilège, avec quelques-uns d'entre nous, d'avoir participé, en tant que parlementaire, à l'élaboration du nouveau code pénal. Nous avons passé des heures à peser au trébuchet la simplicité des textes pour qu'ils soient parfaitement clairs. Je souhaiterais que nous continuions, bien que le travail initial ait déjà été passablement détruit depuis quelques années. Si M. Badinter était présent, je pense qu'il confirmerait mes propos.

C'est pourquoi, madame Gautier, et puisque vous avez satisfaction sur le fond, je ne souhaite pas que l'on modifie le code pénal sur ce point.