Intervention de Jean-Jacques Hyest

J'ai moi-même regretté que le domaine des violences conjugales ne constitue pas un ensemble distinct de tout autre sujet. Mais, mes chers collègues, au cours de l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi, il nous arrive souvent d'introduire dans le texte examiné des dispositions, certes intéressantes, mais qui s'écartent quelque peu du sujet abordé.

En l'occurrence, nous avons adopté des mesures concernant les mineurs et le tourisme sexuel. Par conséquent, il faut en tenir compte dans le titre de la proposition de loi.

Monsieur Courteau, je vous adresse un appel : je vous demande bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.