Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce qui me frappe aujourd'hui, dans le dépôt de cette proposition de loi, ce sont les objectifs visés.

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