Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Je vais tenter de le démontrer simplement.

On nous a rappelé à plusieurs reprises qu'avait été adoptée, en mai 2000, une proposition de loi déposée par un groupe qui n'existe plus mais qui existait à l'époque, le groupe RCV, qui comprenait des républicains, des chevènementistes et des écologistes.

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