Intervention de Patrice Gélard

Il était précisé, par ailleurs, que les étrangers ne pouvaient accéder aux fonctions de maire ou d'adjoint et ne pouvaient participer aux élections sénatoriales.

Ensuite, elle a limité la portée de la proposition de loi pour donner des gages à différents partenaires.

Cette proposition de loi a, bien évidemment, été adoptée par la majorité de l'Assemblée nationale, mais - c'est le troisième point - les choses se sont arrêtées là. Pendant deux ans, le texte adopté par l'Assemblée nationale n'est pas parvenu au Sénat. Or qui avait, à cette époque, de 2000 à 2002, le quasi-monopole de la fixation de l'ordre du jour du Sénat, ...