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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Patrice Gélard :...si ce n'est le Gouvernement, alors dirigé par M. Jospin ?
En d'autres termes, vous avez adopté ce texte à l'Assemblée nationale, puis vous l'avez enterré.
