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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Patrice Gélard :Tout à coup, aujourd'hui, cette proposition de loi reparaît, peut-être justement parce que l'UMP, comme l'UDF d'ailleurs, ont abordé ce problème clairement !
Nous avons, en effet, décidé d'examiner en profondeur les différentes dispositions que ce texte entraînait et les conséquences qu'il portait en lui.
