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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Patrice Gélard :La méthode qui consiste à déposer brutalement une proposition de loi, si intéressante soit-elle, afin de l'adopter à toute vitesse et en catimini, à cette heure tardive, ...
