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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Patrice Gélard :M. Patrice Gélard. C'est pourquoi le groupe UMP refuse la discussion immédiate de cette proposition de loi constitutionnelle et demande qu'elle soit renvoyée à une date ultérieure, afin qu'elle fasse l'objet d'un véritable débat, lors de l'élection présidentielle, par exemple.
