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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Jean-Jacques Hyest, président de la commission :Je ferai tout d'abord observer à Mme Borvo, qui disait que l'on n'examinait jamais les propositions de loi déposées par son groupe, que tel n'a pas été le cas ce soir, puisque nous venons justement d'adopter, avec une notable unanimité, des propositions de loi issues de l'opposition.
