Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00
Règlement du budget de l'année 2006 — Adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (nos 389, 393).

Je rappelle que, sur proposition de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé d'organiser, dans le cadre de la discussion de l'article 4, deux débats de contrôle de l'exécution des crédits des missions « Sécurité », cet après-midi, et « Culture », ce soir.

Ces débats seront organisés selon le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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