Intervention de Jean Arthuis

La commission des finances a récemment procédé à un contrôle sur place et sur pièces dans un tribunal de grande instance et elle a constaté l'ampleur des dossiers du greffe de la chaîne pénale. Manifestement, les agents étaient accablés par ces dossiers et avaient du mal à transcrire les procès-verbaux dressés par les officiers de police judiciaire. Ces transcriptions, qui s'imposent pour que l'on puisse ouvrir le dossier pénal, prennent en moyenne au moins deux mois.

Naturellement, nous nous sommes demandé si les logiciels utilisés par les officiers de police judiciaire, policiers et gendarmes, étaient compatibles avec ceux de la justice. La réponse est négative. Madame la ministre, s'il est formidable que les réseaux RUBIS, ACROPOL et ANTARÈS soient rendus compatibles, des sommes gigantesques sont investies pour que chacun reste dans son pré carré. On élabore des lois pour remédier aux lenteurs de la justice, mais aussi longtemps que vous n'aurez pas brisé ces murailles de Chine, dont l'utilité nous paraît pour le moins contestable, nous serons toujours confrontés aux mêmes difficultés.

Avez-vous le sentiment que votre collègue de la justice partage votre appréciation et que nous sommes à la veille d'une mise en compatibilité des logiciels ?