Intervention de André Rouvière

Pardon, j'ai eu des réponses : des réponses d'attente, mais non sur le fond !

Aurai-je plus de chance aujourd'hui ? Je le souhaite, madame le ministre, pour que les séances de questions-réponses jouent un rôle réel en matière d'information.

Ma question porte sur les communautés de brigades.

Dès le 6 décembre 2004, je vous demandais ici même, en séance publique : « Avez-vous l'intention de faire réaliser, en 2005, un bilan d'étape sur le fonctionnement des communautés de brigades ? »

Vous m'avez alors répondu : « Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogée sur mon intention de faire réaliser un bilan d'étape. Dans le courant ou à la fin de l'année 2005 sera réalisé un audit. Il nous permettra de mieux apprécier ce qui se passe sur le terrain. »

Cet audit a bien été réalisé. Mais, pour des raisons qui m'échappent, vous avez jusqu'à présent refusé de le communiquer. Pourquoi, madame le ministre ?

Je vous ai écrit de nouveau à ce sujet. Vous m'avez répondu en date du 11 janvier 2007. Permettez-moi de donner lecture de votre réponse.

« Monsieur le sénateur,

« Vous avez récemment sollicité des informations relatives au bilan de l'organisation de la gendarmerie nationale en communautés de brigades.

« J'ai aussitôt prescrit un examen particulièrement attentif de votre correspondance.

« Bien évidemment, je ne manquerai pas de vous tenir informé, dès que possible, de la suite qui aura pu lui être réservée. »

Or nous sommes au mois de juillet 2007...