Intervention de Jean Arthuis

Madame le ministre, dans le prolongement des propos tenus par mon collègue Jean-Claude Peyronnet, je souhaiterais vous poser une question d'ordre philosophique.

Nous avons en effet pu constater, voilà quelques mois, que les gendarmes et les policiers n'avaient pas la même lecture, en termes d'efficacité, de l'indicateur des contrôles d'alcoolémie.

Ainsi, pour les gendarmes, la baisse du taux d'infractions constatées était le signe d'une meilleure efficacité. C'était le contraire pour les policiers : plus ce taux augmentait, plus les forces de l'ordre étaient efficaces, car, à leurs yeux, elles avaient su privilégier les contrôles le dimanche matin, à la sortie des lieux où la consommation d'alcool a tendance à être importante.

Au fond, quelle est la philosophie générale ? Si ce type d'indicateurs fait désormais, me semble-t-il, l'objet d'interprétations plus précises, la situation est loin d'être simple. Je le répète, il est tout aussi tentant de voir dans la baisse d'un taux le fruit de l'efficacité des contrôles exercés ou, au contraire, l'inadéquation des lieux de contrôles choisis. Nous avons donc bien du mal à trancher ce genre d'interrogations.