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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Règlement du budget de l'année 2006 — Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission « culture »
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la ministre, je veux vous remercier, tout d'abord, de toutes les précisions que vous avez bien voulu nous apporter, et vous me permettrez, réactivité oblige, de vous répondre d'emblée.
Les rapports que vous nous avez transmis comportent des indications relatives aux engagements. Or nous voudrions pouvoir distinguer ce qui relève d'une dette de l'État à l'égard des collectivités territoriales ou des propriétaires privés de monuments dignes d'être aidés. Ainsi, des travaux peuvent avoir été accomplis sur la foi d'engagements pris par l'État, mais il arrive que ce dernier, en raison d'une régulation budgétaire ou d'absence de crédits de paiement, ne puisse y faire face. Nous souhaiterions que désormais vous puissiez nous communiquer très précisément ce qui correspond à une dette de l'État.
Pour la première fois, au 31 décembre 2006, l'État a établi sa situation patrimoniale certifiée sincère par la Cour des comptes, avec quelques réserves, il est vrai.
Nous voudrions que, désormais, chaque ministère, le vôtre, en particulier, puisse dresser l'état de ses dettes, afin que nous disposions ainsi d'indications précises. Si riches qu'aient été vos réponses, elles ne nous renseignent pas clairement sur cette réalité, madame la ministre.
Si vous pouviez prendre l'engagement d'agir ainsi à l'avenir, nous aurions au moins un début de satisfaction.
