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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Règlement du budget de l'année 2006 — Article additionnel après l'article 4, amendement 2
Roland du Luart, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Fréville et Trucy au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le rapport annuel de performances de la mission « Défense », annexé au projet de loi de règlement pour 2006 est ainsi modifié :
I. - Dans le (1) du tableau « suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement » de la page 283, la valeur : « 34.681.601.431 » est remplacée par la valeur : « 24.085.869.042, 92 ».
II. - Dans le (1) du tableau « suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement » de la page 117, la valeur : « 7.111.681.371 » est remplacée par la valeur : « 7.090.121.609, 77 ».
La parole est à M. Yves Fréville, rapporteur spécial.
