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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Règlement du budget de l'année 2006 — Article additionnel après l'article 4
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Non, monsieur le président, il est retiré.
M. le ministre a rappelé que ce document, en effet, n'a pas de portée juridique et n'engage pas le vote parlementaire dans la loi de règlement.
J'exprime le souhait que tous les documents émanant du ministère de la défense soient d'une parfaite sincérité. Monsieur le rapporteur spécial des crédits du budget de la défense, avez-vous le sentiment que nous disposons d'un éclairage suffisant pour suivre l'ensemble des programmes et la consommation des crédits ?
