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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Règlement du budget de l'année 2006 — Article 9, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est ainsi modifié :
I. Après le mot : « rapport » sont insérés les mots : «, pour la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante ».
II. Après le mot : « emplois », sont insérés les mots : «, en précisant les catégories statutaires, ».
La parole est à M. le rapporteur général.
