Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Règlement du budget de l'année 2006 — Intitulé du projet de loi, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini au nom de la commission est ainsi libellé :

Après le mot :

règlement

rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :

des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006.

La parole est à M. le rapporteur général.

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