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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législatives aux mêmes dates.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 408, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
