… qui ne serait évidemment pas applicable immédiatement, la navette permettant d’enliser le texte durant un certain temps.
Adopter cette proposition de loi aurait au moins le mérite de garantir une certaine cohérence et de permettre à Jean Arthuis de convaincre ceux qui ne le sont pas encore de l’intérêt de son triptyque. J’espère en tout cas qu’il aura gain de cause lors de l’adoption de la loi de finances à venir !