L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision, présentée par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche (proposition n°384, rapport n°431).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jack Ralite, auteur de la proposition de loi.