Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement vise à maintenir une certaine souplesse pour les collectivités dans l’application et le respect des règles nutritionnelles.

Le projet de loi rend obligatoires les recommandations formulées par le groupe d’étude des marchés Restauration collective et Nutrition, le GEM-RCN, qui prescrit notamment des règles en matière de composition des repas, de fréquence des plats et des critères de taille des portions.

Les projets de décret et d’arrêté déjà en cours de préparation sont très détaillés et particulièrement contraignants, concernant notamment les portions. En annexe de l’arrêté figure une liste de produits avec des portions spécifiques par aliment, par âge et par enfant.

Or le dispositif envisagé est inadapté à la réalité quotidienne de la grande majorité des cantines scolaires, notamment en milieu rural. De plus, il revient à exclure les circuits courts de la restauration scolaire, au bénéfice des grandes sociétés spécialisées dans la préparation des repas, alors même que le projet de loi tend à promouvoir les circuits courts.

En conséquence, cet amendement vise à supprimer la référence au décret. Les collectivités appliqueront les recommandations générales dégagées par le GEM-RCN.

Cet amendement a également pour objet de supprimer les sanctions prévues à l’encontre des collectivités qui ne respecteraient pas ces règles. Les élus locaux peuvent en attester, nos collectivités sont soucieuses de l’intérêt des enfants et mettent un point d’honneur à respecter les règles sanitaires.