Intervention de Gérard Le Cam

Comme je l’ai déjà indiqué lors de mon intervention générale, l’article 1er est le plus consensuel du projet de loi. Il traite d’un sujet qui préoccupe nombre d’entre nous et traduit des intentions que nous partageons.

Désormais, il nous appartiendra d’étudier, au fil du temps, l’application effective des dispositions que cet article comporte. J’émets à ce sujet un certain nombre de regrets, en raison de dispositions qui n’ont pas été adoptées et qui viennent d’être évoquées.

Cela étant dit, les membres du groupe CRC-SPG s’abstiendront lors du vote sur cet article 1er.