Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement porte toujours sur le recours aux ordonnances.

Aujourd’hui, la plupart des maladies émergentes susceptibles de menacer demain la santé humaine ont une origine animale. Il serait donc irresponsable de baisser la garde, alors que la santé humaine est en jeu.

Ces questions sont trop essentielles pour être abandonnées au bon vouloir du Gouvernement. Le Parlement doit être le gardien vigilant contre toute tentative de brader l’organisation de l’épidémiosurveillance animale et végétale, elle qui nécessite une neutralité et une objectivité sans faille.

Comment accepter le recours aux ordonnances lorsque l’on sait que, depuis 2002, les moyens humains consacrés à l’alimentation et à la sécurité sanitaire ont considérablement décru, que « l’évolution prévisionnelle des effectifs fait apparaître une diminution vertigineuse des effectifs consacrés à la protection du consommateur » et que « la diminution des effectifs se fait de manière aveugle, sans aucune priorité reconnue pour le service public en charge de la maîtrise des risques sanitaires » ?

À titre d’exemple, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui vise à réduire de moitié le personnel d’État, il n’y aura que deux remplacements d’agents des directions départementales des services vétérinaires sur trois cent trente-trois départs en retraite pour la période 2009-2011 ! Comment ne pas voir dans ces chiffres et dans la volonté du Gouvernement de légiférer par ordonnance, afin de confier à des tiers les missions de service public de contrôle phytopharmaceutique, de collecte et de traitement des informations, une privatisation progressive de la sécurité alimentaire et des enjeux sanitaires à venir ?

De même, la réalisation d’actes vétérinaires par des tiers est une question législative complexe, qui pourrait induire demain le même réflexe entre infirmières et médecins.

Le tracé de la frontière entre les actes réservés aux vétérinaires et ceux qui peuvent faire l’objet d’une dérogation au bénéfice d’un acteur non vétérinaire, par exemple un éleveur, est une question qui doit être débattue devant le Parlement.

Ce débat est d’autant plus nécessaire qu’une modification de l’article L. 243-2 du code rural n’a pas pu faire l’objet d’un consensus lors des états généraux du sanitaire.

Nous ne voulons pas d’une privatisation déguisée des contrôles sanitaires, et c’est pour cette raison que nous demandons la suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 2.