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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 50
Pierre Jarlier :Ce sous-amendement tend à compléter l'amendement n° 50 de la commission des affaires économiques.
Il a pour objet de clarifier l'étendue des missions des collectivités en matière d'assainissement et de lever une ambiguïté du texte quant à l'articulation du contrôle et du diagnostic des installations d'assainissement non collectif.
