Intervention de Jean-François Le Grand

Je vous remercie, madame la ministre, de vous en être remise à la sagesse légendaire du Sénat sur cet amendement, à travers lequel est effectivement abordé un problème de fond.

Le principe retenu par les collectivités qui recourent à cette pratique est de mettre en parallèle l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. L'intervention de la collectivité à la demande du particulier est motivée par la carence de celui-ci, que les élus ne souhaitent pas voir se reproduire. C'est là tout l'intérêt du sous-amendement.

Certes, je comprends l'explication de M. le rapporteur. Néanmoins, je souhaite que ce sous-amendement soit retenu, car son adoption facilitera les choses et éliminera des contentieux.