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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Pierre Jarlier :En coordination avec l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, cet amendement a pour objet de rappeler le caractère facultatif pour les communes des missions autres que celle du contrôle des installations d'assainissement non collectif : entretien, travaux, traitement des boues.
