Intervention de Paul Blanc

Parmi les communes touristiques, les communes de montagne souffrent d'un important surcoût supplémentaire : outre le surdimensionnement des installations de distribution et d'assainissement des eaux, propre à toutes les communes touristiques, elles doivent réaliser des investissements supplémentaires pour permettre à ces installations de résister aux très fortes amplitudes thermiques qu'elles doivent subir.

Ainsi, en zone de montagne, les tranchées doivent être creusées à plus d'un mètre de profondeur, faute de quoi les canalisations risquent d'être détériorées en cas de fort gel.

Là encore, la population permanente ne doit pas porter seule l'essentiel de l'effort financier nécessaire, d'autant que ce surcoût spécifique à la montagne est amplifié par le surdimensionnement de ces installations, directement lié à la population saisonnière.

Pour y remédier, nous proposons donc, par cet amendement, de créer un second dispositif dérogatoire au principe général fixé au I de cet article, permettant d'augmenter pour tous, dans les communes touristiques situées en zone de montagne, la part fixe de la facturation et réduisant ainsi la partie liée au volume consommé, ce qui permet de mieux faire participer les populations saisonnières au financement des installations.