Intervention de Jean-François Le Grand

Je pense que nous allons parvenir à un consensus et que cet amendement sera adopté.

Ce que vient de dire M. le rapporteur est tout à fait vrai : il ne faut pas alourdir les procédures. Mais il existe dans notre société des principes fondamentaux. Dans ce type d'opérations, la transparence est absolument nécessaire et permettra d'éviter les dérapages. Mais je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit et approuvé sur toutes les travées de notre assemblée.

Le fait d'abaisser le seuil de 50 000 à 20 000 habitants constitue-t-il un alourdissement de la démocratie ? Sincèrement, je ne le pense pas. Je suis même convaincu du contraire.

Lorsque j'étais rapporteur de ce que l'on a appelé la loi Barnier, en 1975, j'avais proposé la création de la Commission nationale du débat public. Avec Michel Barnier, qui était alors ministre, nous nous étions vus opposer par certains membres de cette assemblée le même type d'arguments, selon lesquels cet organisme serait difficile à mettre en place et impossible à maîtriser.

Il est vrai que c'est compliqué. Mais il vaut mieux avoir un bon débat en amont que d'être confronté à des refus ou à des interprétations négatives, en aval. Je maintiens qu'il est préférable de jouer la transparence et de mettre tout sur la table, d'expliquer que la zone de captage se situe à 30 kilomètres du lieu de distribution et qu'il existe des surpresseurs : cela nous mettra à l'abri des interprétations qui dérapent, se retournent contre nous et jouent contre la démocratie.