Intervention de Françoise Férat

Cet amendement est le petit frère de l'amendement n° 75.

Les départements jouent un rôle majeur dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Ainsi, en 1999, ils finançaient près de 25 % des dépenses des administrations consacrées aux eaux usées.

Par ailleurs, ils apportent aux communes rurales un soutien financier primordial. En effet, en dépit des progrès de l'intercommunalité, ces communes n'ont pas les moyens financiers pour assumer pleinement leurs compétences dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Or leurs obligations sont de plus en plus lourdes.

Les départements ayant un rôle capital à jouer pour venir en aide aux communes rurales, cet amendement a pour objet de leur permettre de disposer d'une ressource de financement adaptée, afin qu'ils puissent financer ces actions.

La création de ce fonds serait, bien entendu, facultative. Il serait alimenté par une contribution pour l'alimentation en eau et l'assainissement, assise sur le volume d'eau annuel facturé à tout abonné du service public de distribution d'eau, dans la limite de 6 000 mètres cubes.